Projet de loi Boulet : affaiblir les syndicats, c’est affaiblir les travailleuses et travailleurs

2025-10-17

Projet de loi Boulet : affaiblir les syndicats, c’est affaiblir les travailleuses et travailleurs

Le projet de loi du ministre Jean Boulet propose de rendre facultative une partie des cotisations syndicales – celles qui financent les actions sociales, les recours juridiques, les campagnes publiques et la solidarité entre syndicats.

 

Ce que cela changerait :

• Les cotisations seraient divisées en deux : une portion obligatoire, dédiée aux activités de négociation et de représentation, et une portion facultative, qui couvre les actions sociales, les recours judiciaires, les campagnes d’information et les solidarités intersyndicales.
• Chaque année, les membres devraient voter pour approuver ou non cette portion facultative.
• Si elle est rejetée, l’employeur cesserait de la prélever, ce qui entraînerait une perte directe de financement pour les actions collectives.

Mais que finance réellement cette portion facultative ? Parmi les éléments les plus cruciaux, on retrouve les recours judiciaires syndicaux.

 

Un recours judiciaire, c’est lorsqu’un syndicat utilise les voies légales pour défendre les droits de ses membres ou contester une décision injuste. Cela peut inclure :

• La contestation de lois ou réformes qui portent atteinte aux droits des travailleuses et travailleurs.
• Le dépôt de griefs contre un employeur qui ne respecte pas la convention collective.
• La défense d’un membre injustement congédié ou sanctionné.
• Des poursuites pour harcèlement ou discrimination, lorsque les recours internes sont insuffisants.
• Des appels de décisions administratives injustes, comme un refus d’indemnité ou une suspension arbitraire.

Ces démarches sont longues, complexes et coûteuses. Elles nécessitent des expertises juridiques, des avocats spécialisés, et parfois plusieurs années de procédures. Sans financement adéquat, les syndicats ne pourraient plus assumer ces frais, laissant les membres seuls face à des employeurs puissants ou à des décisions arbitraires.

 

En rendant cette portion facultative, le gouvernement met en péril notre capacité à faire respecter nos droits fondamentaux. Il ne s’agit pas de dépenses accessoires, mais de protections essentielles contre les abus, les licenciements injustifiés et les atteintes à notre dignité au travail.

 

Ce mécanisme introduit une fragmentation artificielle des cotisations, qui menace l’unité syndicale. Il crée un climat de division entre les membres, oppose les priorités individuelles aux enjeux collectifs, et alourdit la gestion administrative des syndicats.

 

Derrière le discours du ministre : une réforme inutile, injustifiée et dangereuse

 

Le ministre Jean Boulet affirme que son projet de loi vise à renforcer la démocratie et la transparence au sein des syndicats. Pourtant, ces principes sont déjà solidement ancrés dans le Code du travail du Québec :

• Les cotisations syndicales et les budgets sont votés démocratiquement par les membres lors des assemblées générales.
• Les syndicats sont tenus de consulter leurs membres sur les orientations budgétaires et les priorités d’action.
• Les membres ont plein accès aux états financiers et peuvent contester toute irrégularité.
• La formule Rand, en vigueur depuis 1977, garantit que tous les travailleurs bénéficient des protections syndicales tout en contribuant équitablement à leur financement.

Autrement dit, les mécanismes de transparence et de reddition de comptes existent déjà. Ce projet de loi ne vient pas combler un vide démocratique — il vient affaiblir les syndicats en leur retirant les moyens d’agir au-delà de la négociation collective.

En rendant facultative la portion des cotisations qui finance les actions sociales, les recours juridiques, les campagnes publiques et la solidarité intersyndicale, le gouvernement cherche à museler les voix qui dérangent, celles qui défendent les travailleuses, les travailleurs, les femmes, les personnes immigrantes et les groupes vulnérables.

 

Cette réforme est donc :

• Inutile sur le plan légal : elle ne répond à aucun besoin réel de transparence ou de démocratie.
• Dangereuse sur le plan social : elle affaiblit les structures qui ont permis les plus grandes avancées sociales des dernières décennies.
• Idéologique dans sa nature : elle vise à fragmenter le mouvement syndical et à réduire sa capacité d’action collective. 

Une attaque répétée contre les droits syndicaux

 

Le Projet de loi Boulet ne constitue pas une première offensive contre les droits fondamentaux des syndicats. Il s’inscrit dans une suite de réformes régressives, dont le Projet de loi 89 (devenu Loi 14) est un exemple frappant.

 

Cette loi, adoptée en mai 2025, a réduit considérablement le rapport de force des syndicats en limitant, voire en neutralisant le droit de grève dans plusieurs secteurs. Elle permet désormais au gouvernement d’intervenir pour imposer un arbitrage ou déterminer les services à maintenir en cas de conflit de travail, sous prétexte de protéger le bien-être de la population.

 

Ce pouvoir discrétionnaire, confié au ministre du Travail, affaiblit la capacité des syndicats à exercer une pression légitime dans les négociations collectives.

 

En ce sens, le Projet de loi Boulet poursuit cette logique de démantèlement des outils essentiels à la défense des droits des travailleuses et travailleurs. En grugeant les ressources nécessaires aux recours juridiques et aux actions sociales, il fragilise encore davantage les syndicats, déjà affaiblis par la restriction du droit de grève.

 

Les syndicats luttent pour des filets sociaux plus solides et équitables

 

Les syndicats ne se battent pas seulement pour de meilleurs salaires. Ils sont en première ligne pour bonifier les filets sociaux qui soutiennent l’ensemble de la population :

• Amélioration des services publics : santé, éducation, transport, services sociaux
• Lutte contre la précarité : revendications pour des conditions de travail dignes, stables et sécurisées
• Protection contre l’inflation : mécanismes d’indexation des salaires pour préserver le pouvoir d’achat
• Conciliation travail-famille : horaires adaptés, congés sociaux, soutien aux parents
• Lutte contre le harcèlement et les abus : revendications pour des milieux de travail sains et respectueux
• Soutien aux groupes vulnérables : personnes immigrantes, assistées sociales, artistes, travailleurs migrants

Ce que les syndicats ont accompli pour nous tous

 

Avant de remettre en question leur rôle, rappelons-nous ce que les syndicats ont permis d’obtenir :

 

🧑‍👩‍👧‍👦 Congés parentaux et sociaux

• Création du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
• Reconnaissance des congés pour maladie, décès et obligations familiales

💰 Équité salariale et salaire minimum

• Adoption de la Loi sur l’équité salariale (1996)
• Réduction de l’écart salarial entre les sexes dans les milieux syndiqués

🧓 Retraite et sécurité financière

• Création du RREGOP et promotion des régimes de pension agréés
• Meilleure couverture de retraite et sécurité d’emploi dans les milieux syndiqués

🦺 Santé et sécurité au travail

• Droit de refus en cas de danger
• Comités de prévention et normes de sécurité
• Loi sur la santé et la sécurité du travail (1979)

🛡️ Protection contre le harcèlement

• Inclusion du harcèlement psychologique dans la Loi sur les normes du travail (2004)

📚 Formation et inclusion

• Programmes de requalification pour les travailleurs en transition
• Soutien aux personnes immigrantes et marginalisées

Mobilisons-nous !

 

Le SCFP 2850 appelle tous ses membres à se mobiliser. Le samedi 29 novembre, nous nous rassemblerons à Montréal pour rappeler l’apport historique des syndicats à la société québécoise et refuser cette réforme idéologique.

 

📍 Lieu de départ : Place du Canada, Montréal
🕐 Heure : 13 h 30
➡️ Marche vers les bureaux du ministre Jean Boulet et du Premier ministre François Legault

 

Le mouvement syndical n’est pas le problème. Il est la solution.