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Projet de loi Boulet : affaiblir les syndicats, c’est affaiblir les travailleuses et travailleurs
Le projet de loi du ministre Jean Boulet propose de rendre facultative une partie des cotisations syndicales – celles qui financent les actions sociales, les recours juridiques, les campagnes publiques et la solidarité entre syndicats.
Ce que cela changerait :
- Les cotisations seraient divisées en deux : une portion obligatoire, dédiée aux activités de négociation et de représentation, et une portion facultative, qui couvre les actions sociales, les recours judiciaires, les campagnes d’information et les solidarités intersyndicales.
- Chaque année, les membres devraient voter pour approuver ou non cette portion facultative.
- Si elle est rejetée, l’employeur cesserait de la prélever, ce qui entraînerait une perte directe de financement pour les actions collectives.
Mais que finance réellement cette portion facultative ? Parmi les éléments les plus cruciaux, on retrouve les recours judiciaires syndicaux.
Un recours judiciaire, c’est lorsqu’un syndicat utilise les voies légales pour défendre les droits de ses membres ou contester une décision injuste. Cela peut inclure :
- La contestation de lois ou réformes qui portent atteinte aux droits des travailleuses et travailleurs.
- Le dépôt de griefs contre un employeur qui ne respecte pas la convention collective.
- La défense d’un membre injustement congédié ou sanctionné.
- Des poursuites pour harcèlement ou discrimination, lorsque les recours internes sont insuffisants.
- Des appels de décisions administratives injustes, comme un refus d’indemnité ou une suspension arbitraire.
Ces démarches sont longues, complexes et coûteuses. Elles nécessitent des expertises juridiques, des avocats spécialisés, et parfois plusieurs années de procédures. Sans financement adéquat, les syndicats ne pourraient plus assumer ces frais, laissant les membres seuls face à des employeurs puissants ou à des décisions arbitraires.
En rendant cette portion facultative, le gouvernement met en péril notre capacité à faire respecter nos droits fondamentaux. Il ne s’agit pas de dépenses accessoires, mais de protections essentielles contre les abus, les licenciements injustifiés et les atteintes à notre dignité au travail.
Ce mécanisme introduit une fragmentation artificielle des cotisations, qui menace l’unité syndicale. Il crée un climat de division entre les membres, oppose les priorités individuelles aux enjeux collectifs, et alourdit la gestion administrative des syndicats.
Derrière le discours du ministre : une réforme inutile, injustifiée et dangereuse
Le ministre Jean Boulet affirme que son projet de loi vise à renforcer la démocratie et la transparence au sein des syndicats. Pourtant, ces principes sont déjà solidement ancrés dans le Code du travail du Québec :
- Les cotisations syndicales et les budgets sont votés démocratiquement par les membres lors des assemblées générales.
- Les syndicats sont tenus de consulter leurs membres sur les orientations budgétaires et les priorités d’action.
- Les membres ont plein accès aux états financiers et peuvent contester toute irrégularité.
- La formule Rand, en vigueur depuis 1977, garantit que tous les travailleurs bénéficient des protections syndicales tout en contribuant équitablement à leur financement.
Autrement dit, les mécanismes de transparence et de reddition de comptes existent déjà. Ce projet de loi ne vient pas combler un vide démocratique — il vient affaiblir les syndicats en leur retirant les moyens d’agir au-delà de la négociation collective.
En rendant facultative la portion des cotisations qui finance les actions sociales, les recours juridiques, les campagnes publiques et la solidarité intersyndicale, le gouvernement cherche à museler les voix qui dérangent, celles qui défendent les travailleuses, les travailleurs, les femmes, les personnes immigrantes et les groupes vulnérables.
Cette réforme est donc :
- Inutile sur le plan légal : elle ne répond à aucun besoin réel de transparence ou de démocratie.
- Dangereuse sur le plan social : elle affaiblit les structures qui ont permis les plus grandes avancées sociales des dernières décennies.
- Idéologique dans sa nature : elle vise à fragmenter le mouvement syndical et à réduire sa capacité d’action collective.
Une attaque répétée contre les droits syndicaux
Le Projet de loi Boulet ne constitue pas une première offensive contre les droits fondamentaux des syndicats. Il s’inscrit dans une suite de réformes régressives, dont le Projet de loi 89 (devenu Loi 14) est un exemple frappant.
Cette loi, adoptée en mai 2025, a réduit considérablement le rapport de force des syndicats en limitant, voire en neutralisant le droit de grève dans plusieurs secteurs. Elle permet désormais au gouvernement d’intervenir pour imposer un arbitrage ou déterminer les services à maintenir en cas de conflit de travail, sous prétexte de protéger le bien-être de la population.
Ce pouvoir discrétionnaire, confié au ministre du Travail, affaiblit la capacité des syndicats à exercer une pression légitime dans les négociations collectives.
En ce sens, le Projet de loi Boulet poursuit cette logique de démantèlement des outils essentiels à la défense des droits des travailleuses et travailleurs. En grugeant les ressources nécessaires aux recours juridiques et aux actions sociales, il fragilise encore davantage les syndicats, déjà affaiblis par la restriction du droit de grève.
Les syndicats luttent pour des filets sociaux plus solides et équitables
Les syndicats ne se battent pas seulement pour de meilleurs salaires. Ils sont en première ligne pour bonifier les filets sociaux qui soutiennent l’ensemble de la population :
- Amélioration des services publics : santé, éducation, transport, services sociaux
- Lutte contre la précarité : revendications pour des conditions de travail dignes, stables et sécurisées
- Protection contre l’inflation : mécanismes d’indexation des salaires pour préserver le pouvoir d’achat
- Conciliation travail-famille : horaires adaptés, congés sociaux, soutien aux parents
- Lutte contre le harcèlement et les abus : revendications pour des milieux de travail sains et respectueux
- Soutien aux groupes vulnérables : personnes immigrantes, assistées sociales, artistes, travailleurs migrants
Ce que les syndicats ont accompli pour nous tous
Avant de remettre en question leur rôle, rappelons-nous ce que les syndicats ont permis d’obtenir :
🧑👩👧👦 Congés parentaux et sociaux
- Création du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
- Reconnaissance des congés pour maladie, décès et obligations familiales
💰 Équité salariale et salaire minimum
- Adoption de la Loi sur l’équité salariale (1996)
- Réduction de l’écart salarial entre les sexes dans les milieux syndiqués
🧓 Retraite et sécurité financière
- Création du RREGOP et promotion des régimes de pension agréés
- Meilleure couverture de retraite et sécurité d’emploi dans les milieux syndiqués
🦺 Santé et sécurité au travail
- Droit de refus en cas de danger
- Comités de prévention et normes de sécurité
- Loi sur la santé et la sécurité du travail (1979)
🛡️ Protection contre le harcèlement
- Inclusion du harcèlement psychologique dans la Loi sur les normes du travail (2004)
📚 Formation et inclusion
- Programmes de requalification pour les travailleurs en transition
- Soutien aux personnes immigrantes et marginalisées
Mobilisons-nous !
Le SCFP 2850 appelle tous ses membres à se mobiliser. Le samedi 29 novembre, nous nous rassemblerons à Montréal pour rappeler l’apport historique des syndicats à la société québécoise et refuser cette réforme idéologique.
📍 Lieu de départ : Place du Canada,
Montréal
🕐 Heure :
13 h 30
➡️ Marche vers
les bureaux du ministre Jean Boulet et du Premier ministre François Legault
Le mouvement syndical n’est pas le problème. Il est la solution.
SCFP 2850 – Tous et toutes dans la rue le 29 novembre !
Le SCFP 2850, aux côtés de la FTQ, du SCFP, de la FAE, de la CSN et de plusieurs autres organisations syndicales, vous invite à participer à un grand rassemblement intersyndical le samedi 29 novembre 2025 à Montréal.
Ce sera l’occasion de faire entendre notre voix contre :
🔴 Les compressions budgétaires
🔴 Le virage à droite du gouvernement
🔴 Les attaques envers nos droits syndicaux
Nous marcherons ensemble pour défendre la justice sociale, des services publics solides et nos droits collectifs. Ce rassemblement est familial, inclusif et ouvert à toutes et tous.
📍 Lieu de départ : Place du Canada, Montréal
🕐 Heure : 13 h 30
➡️ Marche vers les bureaux du ministre Jean Boulet et du Premier ministre François Legault
Pour plus d'information : https://www.facebook.com/share/17NpK7ETs4/
Votre présence est essentielle. Ensemble, faisons bloc pour nos valeurs et nos acquis.
Manifestation du 26 avril 2025 : Finançons nos transports collectifs publics
À l'occasion de la Journée de la Terre, nous vous invitons à participer en grand nombre à la manifestation qui aura lieu le samedi 26 avril 2025, à Montréal.
En tant que travailleuses et travailleurs du transport collectif, nous jouons un rôle essentiel dans la lutte contre les changements climatiques. Pourtant, malgré notre contribution indispensable, nos conditions de travail continuent de se détériorer : surcharge, précarisation, manque d'effectifs et d'investissements mettent à mal à la fois notre bien-être et la qualité du service public que nous offrons.
Cette manifestation est l’occasion de rappeler haut et fort que l'avenir du transport collectif passe par des conditions de travail dignes et par un financement adéquat de nos réseaux.
Le SCFP 2850 s'unira au Conseil provincial du Secteur Transport Terrestre (CPSTT) du SCFP-QC, aux autres syndicats de la STM, aux affiliés de la FTQ, ainsi qu'à toutes les organisations qui souhaitent faire reconnaître l'importance d'un transport collectif fort, accessible et durable.
Lieu de rassemblement : Place des Festivals , Métro Place des Arts
Heure :13h00
Thème :"Finançons nos transports collectifs publics"
Nos revendications :
- Des conditions de travail sécuritaires et respectueuses pour toutes et tous ;
- Des emplois stables et reconnus à leur juste valeur ;
- Un financement public suffisant pour garantir un service de qualité et soutenir la transition écologique.
Nous vous encourageons également à partager cette invitation largement auprès de vos membres, collègues et réseaux pour assurer une mobilisation massive.
Venez marcher à nos côtés sous les drapeaux du SCFP 2850 pour démontrer notre engagement envers un financement adéquat du transport collectif
Ensemble, portons la voix des travailleuses et travailleurs du transport collectif, et rappelons que sans nous, rien ne roule !
La force du collectif est notre meilleur levier.
Invitation à la manifestation "Finançons nos transports"
Nous savons tous à quel point le transport collectif est essentiel : pour la population, pour l’environnement et pour nous, qui y travaillons chaque jour avec engagement. Pourtant, le financement ne suit pas toujours, et nous en ressentons les impacts directement : pression sur les services, manque de ressources, conditions de travail difficiles…
C’est pourquoi, à l’occasion du Jour de la Terre, nous vous invitons à marcher ensemble pour défendre ce qui nous tient à cœur.
📅 Quand ? Samedi 26 avril 2025, à 13h
📍 Où ? Place des Festivals, Montréal
Cette manifestation, c’est l’occasion de dire haut et fort que nos transports méritent mieux. Nous avons besoin d’investissements à la hauteur des besoins, pour offrir un service de qualité et travailler dans de meilleures conditions.
Venez avec vos collègues, vos amis, votre famille. Plus nous serons nombreux, plus notre message sera fort. Parce qu’un transport collectif bien financé, c’est gagnant pour tout le monde !
Au plaisir de marcher à vos côtés,
APPEL À TOUS - Grande mobilisation nationale pour les services publics d'électricité le 22 mars 2025
À TOUTES LES SECTIONS LOCALES
TOUJOURS POSSIBLE !
Le 22 mars 2025, nous descendrons dans la rue pour que l’électricité demeure abordable pour la population québécoise, mais aussi pour qu’Hydro-Québec demeure un levier public pour le développement économique au service du bien commun de notre belle province.
9 VILLES PARTICIPENT :
– Baie-Comeau : Bureau FTQ 1041, rue Mingan, Baie-Comeau G5C 3W1
– Chibougamau : 883 3e Rue Chibougamau G8P 1R3
– Chicoutimi : Place du citoyen Saguenay 155 rue Racine Est G7H 1R5
– Mauricie : à venir
– Montréal : 75 René Lévesque Ouest H2Z 1A4 + marche jusqu’au bureau de la CAQ
770 Sherbrooke Ouest H3A 3E8
– Québec : Assemblée nationale 1150, avenue Honoré-Mercier Québec G1A 1A3
(fontaine de Tourny)
– Rimouski : 395 Boul. Jessop, Rimouski G5L 1M9
– Rouyn – Noranda : Place de la Citoyenneté 114 Perreault Est Rouyn J9X 3C4
– Sept-Îles : Bureau FTQ 737 Bd Laure, Sept-Îles G4R 1Y2�
Pour plus d’information : https://www.facebook.com/events/1149688409930115/?locale=fr_CA
Mobilisation le 14 mars contre le PL 89
Chers membres,
Le 14 mars prochain, nous avons une occasion en or de nous faire entendre face au projet de loi 89 !! Un projet qui constitue une attaque directe contre notre rapport de force et fragilise notre pouvoir de négociation.
Le gouvernement Legault s'apprête à frapper un grand coup contre notre droit de grève avec le projet de loi 89. Ce projet antisyndical permettra à l’État d’interrompre une grève, d’imposer un règlement arbitral et de forcer le maintien de services qui ne sont pas essentiels. Pendant ce temps, les employeurs, eux, pourront prolonger les lockouts à leur guise.
Le PL89 brise l’équilibre des relations de travail au Québec et met en péril nos droits syndicaux.
Alors que le ministre Boulet sera présent à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, nous devons être nombreux dans la rue pour lui rappeler que nous ne laisserons pas nos droits être affaiblis sans réagir !
Pourquoi maintenant ?
Jean Boulet prétend vouloir écourter les conflits de travail, mais 95 % des négociations se règlent déjà sans grève. La vraie raison ? Servir le patronat plutôt que s'attaquer aux véritables enjeux : crise du logement, inflation, précarité.
Nous comptons sur vous pour répondre à l’appel et démontrer notre solidarité.
📅 Date : 14 mars 2025
📍 Lieu : 777,
boul. Robert-Bourassa (EVO) à deux pas
de la Place Bonaventure
⏰ Heure : 11h30
à 13h15
C’est ensemble que nous pourrons faire reculer cette attaque contre nos droits.
Soyons nombreux, Fort et Unis !
Votre Exécutif !
Stéphane Lamont, président,
Rachel Caron, vice-présidente,
Barbara Mailhot, secrétaire trésorière,
Katherine Bouclin, secrétaire archiviste.
Journée internationale des droits des femmes : 8 mars 2025